Hautes-Alpes : expertise sur les conditions de travail, l'hôpital de Gap se pourvoit en cassation

Hautes-Alpes : expertise sur les conditions de travail, l'hôpital de Gap se pourvoit en cassation

SANTÉ / La direction du centre hospitalier refuse la demande d'expertise sur les conditions de travail demandée par le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail

 

- Hautes-Alpes -

 

Le CHICAS de Gap se pourvoit en cassation. L’hôpital engage des moyens judiciaires face à une expertise concernant les futures conditions de travail au sein du Groupement Hospitalier de Territoire. Expertise demandée par le CHSCT du CHICAS. Si dans un premier temps, la direction du centre hospitalier avait saisi le tribunal de grande instance, ce dernier l’a débouté dans son refus d’expertise. Désormais, l’hôpital saisit la Cour de Cassation de Paris.

 

En savoir plus >>> Hautes-Alpes : le Chicas débouté par la Justice dans son refus d'expertise


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