Hautes-Alpes : squat du Pavillon du Gouverneur à Briançon, la procédure renvoyée à fin novembre

Hautes-Alpes : squat du Pavillon du Gouverneur à Briançon, la procédure renvoyée à fin novembre

JUSTICE / La municipalité de Briançon a engagé, auprès de la justice, une procédure d'expulsion en référé. Le dossier a été renvoyé au 20 novembre, face à la demande d'aide juridictionnelle de l'un des squatteurs

 

- Hautes-Alpes - 

 

Pavillon du Gouverneur, occupé illégalement à Briançon : la procédure d’expulsion en référé a été renvoyée au 20 novembre prochain. Les squatteurs de ce bâtiment, propriété de la mairie, comparaissaient ce mardi devant le tribunal d’instance de Gap. L’un de leurs avocats a demandé un renvoi de l’affaire en raison de la demande d’aide juridictionnelle de ses clients. Le dossier devait alors être jugé au 5 février prochain. Une « véritable provocation » estime la commune, qui a avancé l’urgence à faire évacuer le lieu, face notamment au risque incendie et notamment parce que le pavillon doit être prochainement racheté. D’ailleurs les futurs acquéreurs étaient présents ce mardi lors de l’audience. Le juge a finalement accepté un renvoi à la fin de ce mois. D’ici là, la municipalité de Briançon estime qu’il est urgent que la police contrôle l’identité des occupants car « pour obtenir une décision d’expulsion, il est indispensable de la connaître ». Depuis le début de l’occupation illégale, les squatteurs ont systématiquement refusé de donner leur identité aux représentants de la municipalité ou à l’huissier de justice mandaté pour leur remettre l’assignation à comparaitre.

 

C. Michard


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