Hautes-Alpes : un préjudice visuel indemnisé par RTE

Hautes-Alpes : un préjudice visuel indemnisé par RTE

ENVIRONNEMENT / Une commission indépendante a la difficile tâche d'évaluer financièrement votre préjudice visuel.

 

- Hautes-Alpes -

 

Mission communication et pédagogie pour la Commission d’évaluation amiable du préjudice visuel. Avant le début de ses travaux à l’été, cet organe indépendant de RTE, crée par arrêté préfectoral, explique comment elle va jouer les médiateurs entre RTE et les propriétaires d’habitations présentes sur le passage des nouvelles lignes électriques aériennes de 225.000 vols en Haute-Durance. Ces derniers seront contactés ou devront se faire connaitre, pour que leur habitation soit analysée par cette commission composée d’experts judiciaires, administratifs, ou encore d’experts fonciers. Ils pourront alors espérer une indemnisation financière.

 

« Une commission amiable, ça vaut mieux qu’un procès long et coûteux », J-P Darrieutord

 

Pour tenter d’éviter des procédures judiciaires, RTE a voulu cette Commission d’évaluation amiable du préjudice visuel. Elle est instaurée par l’État et régie par des règles précises. Une commission notamment présidée par un magistrat du tribunal administratif, en l’occurrence de Marseille. Son indépendance est donc assurée par arrêté préfectoral et son objectivité est assurée par la collégialité et par la diversité professionnelle de ses quatre membres. « L’idée, c’est d’avoir une complémentarité », explique Marie-Christine Audiffred qui représente la Chambre des Notaires des Hautes-Alpes. En effet, des membres représentants les intérêts publics et les intérêts privés se côtoient au sein de cette Commission d’évaluation amiable du préjudice visuel.

 

Le reportage d’Aurore Vallauri :


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