- Alpes du Sud -
Le Parquet de Gap et la CCSB s’unissent contre les dépôts sauvages. Fléau de plus en plus visible depuis la fin de la crise sanitaire selon le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, Daniel Spagnou, les dépôts illégaux de déchets se multiplient au grand dam des maires souvent démunis pour trouver une réponse adaptée. En charge de la gestion des déchets, la CCSB a pleinement joué son rôle en élaborant un guide pratique à destination des élus qui permet de vulgariser et simplifier des textes compliqués du code de l’environnement. Un guide qui a été remis en main propre le 20 février dernier au Procureur de Gap, Florent Crouhy à Laragne-Montéglin, à l’occasion du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
« La première réponse que je trouve très efficace et que je vais essayer de développer, c’est le travail non rémunéré », Florent Crouhy
C’est sur la base de ce travail qu’un protocole de partenariat a ainsi été signé ce lundi matin à la bibliothèque du tribunal judicaire de Gap. Par l’intermédiaire d’un PV unique de constatation des infractions élaboré par le Parquet, le maire, ses adjoints et les policiers municipaux pourront ainsi les dresser et les transmettre de manière dématérialisée et simplifiée au Procureur de la République. Pour Florent Crouhy, l’objectif est ainsi de raccourcir les délais de traitement des procédures avec des sanctions adaptées.