- Hautes-Alpes -
Les IBODE de l’hôpital de Gap toucheront bien la nouvelle bonification indiciaire. C’est une indemnité de 60 euros par mois qui sera délivrée à ces infirmiers diplômés pour exercer dans les blocs opératoires. Voilà un feuilleton judiciaire, entamé depuis décembre 2020 qui touche à sa fin après la décision du Conseil d’État le 19 juillet dernier.
Trois ans de combat judiciaire pour une double lecture d’un décret
Pratiquement trois ans de combat judiciaire, de passage devant le tribunal administratif de Marseille, puis la Cour d’Appel administrative des Bouches du Rhône avant le Conseil d’État. Pendant tout ce temps, la direction de l’hôpital de Gap estimait que les IBODE, ces infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, n’avaient pas à bénéficier de cette NBI, cette bonification indiciaire, pourtant versée aux infirmiers en soins généraux exerçant en bloc opératoire dans les mêmes conditions. Le CHICAS n’était pas le seul à soutenir cette décision en France, d'autres établissements l'appliquaient aussi de cette façon. En fait, c’est un décret qui a semé le trouble, « il était interprétable. Soit on considérait que la NBI était versée en fonction des missions ou qu’elle était versée en fonction des compétences », explique Marie-Pierre Tempio, secrétaire générale de la CFDT Santé Sociaux dans les Hautes-Alpes. Une double-lecture qui a conduit certains hôpitaux à retirer cette bonification « dès lors qu’un infirmier avait réalisé les 18 mois de formation pour être IBODE ».
Quatre personnels ont donc décidé de poursuivre le CHICAS devant la justice, soutenus par la CFDT. Et finalement, après délibération le 19 juillet dernier, le Conseil d’État condamne le centre hospitalier de Gap à verser à chacun de ces quatre infirmiers 4.000 euros de frais. Quant à la décision, elle fera jurisprudence. Notez également que le Conseil d’État a condamné l’hôpital au rétroversement de cette indemnité sur quatre ans, soit environ 2.900 euros pour chaque IBODE.
C. Cava Michard