- Hautes-Alpes -
Le PLU de Gap retoqué par la Cour administrative d’appel de Marseille. C’est l’insuffisance de l’évaluation de ses impacts sur l’environnement qui est pointé du doigt. Le dossier avait été porté devant la justice par la LPO, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la SAPN-FNE, la Société Alpine de Protection de la Nature-France Nature Environnement des Hautes-Alpes. Selon la Cour l’évaluation environnementale du PLU « ne comporte aucun inventaire des espèces animales et végétales protégées ». Il n’y a pas non plus de recensement précis des 49 zones humides. La commune doit reprendre dans un délai de 12 mois, les études environnementales pour mettre fin aux insuffisances du PLU concernant les zones humides, l’inventaire des espaces végétales et animales et des impacts sur la zone Natura 2.000.
LR