- Hautes-Alpes -
Squat du boulodrome de Briançon : le tribunal administratif de Marseille se déclare incompétent à propos de la demande d’expulsion. Une demande adressée par la mairie le 16 octobre pour ce bâtiment occupé depuis le 9 octobre dernier. La municipalité dans ce dossier souhaitait l’expulsion de toute personne occupant sans titre les dépendances du domaine public communal.
Un terrain municipal, un bâtiment privé
Les occupants du bâtiment se sont défendus en arguant que l’immeuble occupé ne relève pas du domaine public. Si le terrain appartient bien à la mairie, le bâtiment du boulodrome est la propriété d'un privé. Le juge administratif s’est donc déclaré incompétent pour expulser les occupants du bâtiment vendredi, car sa compétence relève du domaine public, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les parties peuvent désormais se tourner vers le magistrat judiciaire.
N. Dalbera