-Hautes-Alpes-
Jean-Marie Bernard devant la justice ce mercredi. Le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes doit répondre de favoritisme, prise illégale d’intérêt et détournements de fonds publics. Une affaire qui a éclaté en 2019, lors de la publication d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Une affaire révélée au grand jour par la Chambre Régionale des Comptes
Et ce rapport, qu’Alpes 1 révélait à l’époque, est sans équivoque. La CRC passe au crible les comptes du Département entre 2012 et 2018, et met à jour des dépenses qu’elle qualifie de « discutables » « à l’intérêt général incertain ».
Du matériel de golf, notamment, qui aurait été destiné à une dotation pour une compétition, mais sans traçabilité et en faible quantité. On parle d’un à quatre exemplaires de sacs, balles ou casquettes qui interroge la Chambre quant à « la bonne utilisation des deniers publics ». Le ton est donné, car l’achat de ce matériel « laisse présumer qu’il était destiné à un usage personnel. Si tel était le cas, cette pratique pourrait être pénalement répréhensible », écrit la CRC.
L’institution s’interroge aussi sur les frais kilométriques du président, des trajets quotidiens entre Gap où siège le Département, et son domicile dans le Dévoluy et « dont la motivation parait vague, imprécise et ne correspondent manifestement pas à des déplacements pour se rendre » à des réunions de commissions ou d’instances.
Indemnités kilométriques qui auraient été versées en même temps que Jean-Marie Bernard disposait aussi d’une carte essence pour son véhicule personnel et dont la consommation « semble disproportionnée (…) 25.000 à 34.000 kilomètres » en 2016 soit « 377 allers-retours entre Gap et sa résidence familiale ».
Des détournements de fonds, doublés par des soupçons de favoritisme quant à quatre marchés publics
Ils « concernent des contrats de location de véhicules, des prestations d’un géomètre sur une partie du chantier du Pas de l’Ours, l’acquisition d’un véhicule pour l’Agence routière départementale de type tracteur agricole et une étrave à neige ».
Enfin, concernant la troisième infraction reprochée à Jean-Marie Bernard, la prise illégale d’intérêts, c’était à l’époque où il était président du Centre de Gestion des Finances Publiques. Là aussi, un rapport de la Chambre Régionale des Comptes publié en 2019 mettait à jour des « indemnités irrégulières » versées aux deux directrices de pôle pour des jours de congés ou au titre d’activités accessoires.
Parmi les responsables visées, Alexandra Butel, la nièce du président également maire du Dévoluy. Elle a d’ailleurs été condamnée en novembre dernier par ce même tribunal correctionnel de Lyon à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende.
Le procès qui conduit Jean-Marie Bernard devant la justice ce mercredi s’ouvrira ce matin et pourrait bien durer la journée. On sait déjà que le président du Département sera présent.
S’il est condamné, Jean-Marie Bernard risque-t-il son poste au sein du Département ?
Difficile à dire puisque, selon nos informations, l’inéligibilité est une peine complémentaire prononcée en plus d’un jugement. Elle est obligatoire s’il y a violences graves, discriminations, escroquerie, actes de terrorisme, abus de confiance ou encore infractions électorales. Pour les autres cas, c’est à la juridiction de choisir de se prononcer ou non.
Et même s’il y a inéligibilité, elle n’est pas automatique. Il peut être décidé de ne pas la prononcer en fonction des circonstances de l’infraction ou de la personnalité de son auteur. Comme la justice peut trancher en prononçant l’exécution provisoire des peines, y compris l’inéligibilité sans qu’une motivation supplémentaire ne soit nécessaire. Difficile donc d’écrire l’avenir de Jean-Marie Bernard. Mais ce procès est déjà de nature à noircir le tableau de l’élu local, à la tête du Département depuis 2015.
Jean-Marie Bernard comparait donc une deuxième fois devant la justice. Il avait, pour rappel, été condamné en 2021 en appel à 10.000 euros d’amende avec sursis pour avoir offert, un an auparavant, à la préfète du département de l’époque une queue de loup.
C. Cava Michard