- Hautes-Alpes -
284 votes pour, 40 contre, la loi eau assainissement définitivement adoptée par le Sénat ce mardi soir. « La liberté de choix sera rétablie pour les communes n’ayant pas transféré les compétences eau et assainissement à leurs communautés de communes. » explique Jean-Michel Arnaud. Le sénateur haut-alpin était l’auteur de cette proposition de loi qui a fait son chemin depuis 2020. Et même plus. Le sénateur haut-alpin s’exprimait face à la chambre haute en amont du vote.
« 10 ans pour corriger une aberration initiale de la loi NOTRe » J.-M. Arnaud
Pour le sénateur, cette loi intégrait l'idée que élargir un périmètre permettait d'exercer dans de meilleures conditions les compétences. Mais que cela marquait un effacement de la commune. « Une vision probablement intelligente, mais inopérante dans les territoires au quotidien » précise le parlementaire haut-alpin. L’élu au conseil communal de Tallard a remercié les ministres de ces derniers mois qui ont favorisé l’adoption de cette loi. Michel Barnier avait notamment donné l’accord de son gouvernement pour cette loi face aux sénateurs, en octobre 2024.
À travers ce texte, cela réaffirme la puissance de la commune selon le sénateur pour la gestion de son eau et de son assainissement à quelques mois des élections municipales.
« Les élus municipaux doivent servir à quelque chose ! » J.-M. Arnaud