Pour la deuxième fois, ils comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Gap. Mais cette fois, ils en sont ressortis relaxés. Jeudi 12 novembre, un couple résidant dans le Bochaine était jugé pour ne pas avoir scolarisé ses enfants malgré une mise en demeure de l'académie d'Aix-Marseille, rapporte Le Dauphiné.
L'homme, âgé de 61 ans, et sa compagne, âgée de 47 ans, avaient déjà été condamnés en octobre 2025 par le même tribunal, pour les mêmes faits, à 1 000 euros d'amende avec sursis chacun.
Une autorisation refusée
Le couple pratique l'instruction en famille, plus connue sous le nom d'école à la maison, depuis le plus jeune âge de ses enfants, aujourd'hui âgés de 14 et 11 ans. Une situation qui n'avait jamais posé de difficulté jusqu'en 2022. Cette année-là, la loi a changé : les familles, qui devaient jusque-là simplement déclarer leur choix avant d'être contrôlées, doivent désormais obtenir une autorisation de l'académie.
Leur première demande, pour la rentrée 2024-2025, a été refusée, malgré un dossier qu'ils jugent parfait. Le couple a formé un recours devant le tribunal administratif, mais l'audience n'a toujours pas eu lieu, deux ans plus tard. "Les choix que nous avons faits l'ont été pour être au plus proche de nos enfants et non pas pour être contre l'institution", a expliqué le père à la barre.
Le parquet requiert la relaxe
Selon les rapports évoqués à l'audience, les enfants obtiennent de bons résultats scolaires et participent à la vie de leur village ainsi qu'à des activités extrascolaires. Compte tenu de l'absence d'inquiétude sur leur évolution, de la condamnation récente du couple et du recours toujours pendant devant la justice administrative, la vice-procureure Mélanie Loridan a requis la relaxe.
L'avocat de la défense, Me Christophe Arnaud, a fait valoir une "excuse valable" au refus de scolarisation, prévue par la loi : l'activité professionnelle du père, musicien, amené à se déplacer toute l'année, parfois avec ses enfants. Le tribunal a suivi et prononcé la relaxe.
