- Hautes-Alpes -

 

Par arrêté du 9 janvier 2018 le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de Calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril 2017.

 

Quelles sont les communes concernées ?

 

Liste des pertes de récolte :

Fruits :pommes, poires, abricots, cerises, pêches, prunes

Fruits à coque : amandes, noix

Petits fruits : fraises, framboises, groseilles, cassis

Plantes à parfum aromatiques et médicinales : lavande, lavandin, thym, sauge sclarée

Pépinières arboricoles

 

Liste des pertes de fonds :

Arbres fruitiers : cerisiers, pêchers

Noix

Plantes à parfum aromatiques et médicinales : thym, lavandin

Pépinières fruitières

Pépinières ornementales

Pépinières forestières : sapins de Noël

Pépinières forestières

Ceps de vigne

 

Comment procéder ?

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces situées sur l’une des communes concernées peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.

Les dossiers papier :

Ils devront être adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel.

Les dossiers par internet :

Rapide, sans justificatifs, accessible 24/24 et avec la possibilité d’une assistance téléphonique ( 0800.000.750, appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00), la télédéclaration est disponible via le site, du 05 février 2018 au 05 mars 2018 inclus : mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique «TéléCALAM».