- Région PACA -

 

Ce jeudi, les présidents de régions réunis en congrès à Orléans ont annoncé qu’ils se retiraient de la Conférence des territoires, mise en place par Emmanuel Macron en juillet, qui rassemble toutes les collectivités locales et leurs associations. En cause, des baisses de crédits.

En effet, en ouverture du congrès, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé la suppression de 450 millions d'euros de crédits pour 2018. « Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d'euros dans le montant de la TVA qui vous sera alloué », a-t-il déclaré.

 

D’où vient ce fond exceptionnel ?

Un fond exceptionnel annoncé en septembre 2016 pour l’octroi d’une fraction de TVA aux régions en lieu et place de leur DGF au 1er janvier 2018, avait été prévu. Un dispositif transitoire sous la forme d’un fonds de 450 millions d’euros, versé en deux fois. Cet accord, validé par le Parlement lors du vote de la loi de finances de 2017, prévoyait ensuite de calculer le montant de TVA à transférer à partir de 2018 sur la base de la DGF des régions et de ce fonds de soutien de 450 millions d’euros.

Or, le gouvernement estime que les régions bénéficieront déjà du dynamisme naturel « par rapport à 2017, elles bénéficieront de la dynamique de la recette de TVA qui leur est attribuée, soit environ 100 millions d’euros. En outre, les 250 millions d’euros restant à verser aux régions au titre du fonds exceptionnel mis en place en 2017 seront bien versés en 2018, soit 200 millions nets ».

 

« Quel exploit du Premier ministre. L'ensemble des présidents de régions étaient positifs au sujet du gouvernement, et ce matin la fronde est totale contre le discours du premier ministre, et forcément contre le président », R. Muselier, président LR de la région Paca

 

« Le gouvernement doit cesser de mépriser nos collectivités »

Pour Renaud Muselier, cette décision de l’exécutif  « menace le service public » . Avec cette baisse, le président de région annonce la couleur pour le futur : « ce sont autant d'investissements qui ne seront pas réalisés et d'emplois non créés. » À titre d’exemple, l’élu déclare que pour la Région PACA, cela représente « potentiellement un mois sans TER dans la région, ou un lycée non construit (…) L'économie, la formation professionnelle, l'agriculture, les transports seront fortement impactés par cette décision inacceptable. »

 

L’exécutif ne peut honorer « les chèques en bois de ses prédécesseurs »,

Face à ces critiques, Matignon a réagi et selon Le Point, l'entourage d'Édouard Philippe estime qu' « il est faux de dire que les moyens alloués par l'État aux régions sont en baisse » dans le budget 2018. Mais l'exécutif ne peut honorer « les chèques en bois de ses prédécesseurs », qui avaient promis de faire bénéficier les régions « de manière permanente de 450 millions d'euros de ressources fiscales supplémentaires », a-t-on justifié.