Le dossier des caméras du collège de Fontreyne à Gap connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Dans une décision rendue le 30 avril, le tribunal administratif de Marseille a demandé à la préfecture des Hautes-Alpes de revoir l’autorisation accordée au système de vidéoprotection mis en place dans l’établissement.
Les juges considèrent que plusieurs des 21 caméras installées fin 2022 par le Département filmaient des espaces de circulation et de vie sans garanties suffisantes pour protéger la vie privée des collégiens et des personnels.
Le tribunal relève notamment que les images pouvaient être consultées par plusieurs agents sans dispositif spécifique de limitation ou de protection. L’arrêté préfectoral autorisant ce système a donc été annulé, avec obligation pour l’État de réexaminer le dossier dans un délai de quatre mois.
Cette décision met un terme à plus de deux ans de contestation au sein de l’établissement.
À l’origine du recours, plusieurs membres du personnel ainsi qu’un parent d’élève dénonçaient une installation jugée disproportionnée et imposée sans réelle concertation. Dès la mise en place des équipements, le sujet avait provoqué de fortes tensions au collège.
Selon le Dauphiné Libéré, le tribunal n’a toutefois pas ordonné le démontage immédiat de l’ensemble du dispositif. La préfecture et le Département disposent désormais de plusieurs mois pour proposer une version modifiée et conforme à la réglementation.
Dans un communiqué, le Département des Hautes-Alpes assure avoir déjà engagé des discussions afin de revoir le système. Un nouveau projet limité à six caméras extérieures serait actuellement à l’étude.
L’exécutif départemental rejette par ailleurs toute responsabilité dans le choix précis des implantations, affirmant que ces décisions relevaient de la direction de l’établissement.
