Nouvelle étape dans le dossier de l’occupation illicite d’un terrain à La Bâtie-Neuve.
La Préfecture des Hautes-Alpes annonce que le tribunal administratif de Marseille a confirmé la procédure d’évacuation d’urgence engagée à l’encontre des occupants d’un terrain situé sur la commune.
Selon les services de l'Etat, la décision de justice reconnaît à la fois le caractère illicite de l’installation et la conformité du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Le tribunal a également confirmé la possibilité pour l’État de recourir, si nécessaire, au concours de la force publique afin de procéder à l’évacuation du site.
À la suite de cette décision, l’évacuation du terrain doit être mise en œuvre ce vendredi matin. La préfecture précise que l’intervention sera réalisée avec le concours des forces de l’ordre si les circonstances l’exigent.
L’État assure que l’opération sera conduite "dans le strict respect de la dignité des personnes concernées, des droits de chacun et des décisions de justice".
La préfecture indique également que cette évacuation vise à garantir le respect du droit de propriété et à protéger les intérêts des exploitants agricoles et des propriétaires concernés, dont les terrains auraient subi des dégradations liées à cette occupation.
