La gestion de Savines-le-Lac passée au crible. La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé cette commune de 1 102 habitants, marquée par une forte activité touristique liée notamment à sa situation au bord du lac de Serre-Ponçon.
Le constat dressé par les magistrats financiers est sévère : situation financière fragile, pratiques à revoir dans les ressources humaines et la commande publique, mais aussi risques juridiques liés à la politique d’aménagement.
Un endettement "préoccupant"
Sur le plan financier, la Chambre estime que la qualité de l’information budgétaire reste perfectible et que la fiabilité des comptes est insuffisante.
Surtout, "la situation financière se dégrade" et la commune ne parvient pas toujours à financer ses investissements avec ses ressources propres.
Le budget annexe du camping montre une amélioration, mais sa capacité d’autofinancement reste trop faible pour permettre des investissements importants.
Le budget annexe de l’eau supporte de son côté de lourds travaux de réhabilitation des réseaux, financés par des subventions mais également par l’emprunt. Au total, l’endettement consolidé de la commune atteint, selon la Chambre, "un niveau préoccupant".
Des pratiques anciennes dans les ressources humaines
La gestion des agents municipaux fait également l’objet de critiques.
La Chambre relève des "pratiques anciennes", parfois non autorisées par le conseil municipal. Elle demande notamment à Savines-le-Lac de mettre en œuvre le RIFSEEP, le régime indemnitaire de la fonction publique, et de délibérer clairement sur les heures supplémentaires ainsi que les astreintes.
Les magistrats appellent également à mieux encadrer les remboursements de frais de déplacement des élus et à renforcer l’information du conseil municipal ainsi que la publicité de ses décisions.
Des risques juridiques autour de l’urbanisme
La situation géographique de Savines-le-Lac constitue un autre point sensible.
Commune riveraine de Serre-Ponçon, elle dispose de possibilités d’urbanisation limitées et relève de la loi Littoral. La Chambre estime que la politique d’aménagement menée comporte "des risques juridiques importants" au regard de cette réglementation.
La gestion du patrimoine communal est aussi critiquée. Les prix des cessions et des logements ne seraient pas fixés selon des critères objectifs et seraient jugés trop bas, ce qui priverait la commune de recettes.
Des irrégularités sont également relevées concernant la publicité de certaines autorisations d’occupation du domaine public.
Des manquements dans les marchés publics
La commande publique constitue enfin l’un des principaux points d’alerte du rapport.
La Chambre regrette l’absence d’organisation suffisamment structurée de la fonction achat et de procédures formalisées. Elle relève ainsi "des irrégularités et des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence".
Elle demande à la commune de se conformer aux règles du code de la commande publique et de mettre en place un dispositif complet de prévention des conflits d’intérêts.
En réponse aux observations de la Chambre régionale des comptes, la commune de Savines-le-Lac s’est engagée à corriger plusieurs des dysfonctionnements relevés. Certaines mesures auraient déjà été mises en œuvre.
