La gestion de Savines-le-Lac passée au crible. La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé cette commune de 1 102 habitants, marquée par une forte activité touristique liée notamment à sa situation au bord du lac de Serre-Ponçon.
Le constat dressé par les magistrats financiers est sévère : situation financière fragile, pratiques à revoir dans les ressources humaines et la commande publique, mais aussi risques juridiques liés à la politique d’aménagement.
Un endettement "préoccupant"
Sur le plan financier, la Chambre estime que la qualité de l’information budgétaire reste perfectible et que la fiabilité des comptes est insuffisante.
Surtout, "la situation financière se dégrade" et la commune ne parvient pas toujours à financer ses investissements avec ses ressources propres.
Le budget annexe du camping montre une amélioration, mais sa capacité d’autofinancement reste trop faible pour permettre des investissements importants.
Le budget annexe de l’eau supporte de son côté de lourds travaux de réhabilitation des réseaux, financés par des subventions mais également par l’emprunt. Au total, l’endettement consolidé de la commune atteint, selon la Chambre, "un niveau préoccupant".
Des pratiques anciennes dans les ressources humaines
La gestion des agents municipaux fait également l’objet de critiques.
La Chambre relève des "pratiques anciennes", parfois non autorisées par le conseil municipal. Elle demande notamment à Savines-le-Lac de mettre en œuvre le RIFSEEP, le régime indemnitaire de la fonction publique, et de délibérer clairement sur les heures supplémentaires ainsi que les astreintes.
Les magistrats appellent également à mieux encadrer les remboursements de frais de déplacement des élus et à renforcer l’information du conseil municipal ainsi que la publicité de ses décisions.
Des risques juridiques autour de l’urbanisme
La situation géographique de Savines-le-Lac constitue un autre point sensible.
Commune riveraine de Serre-Ponçon, elle dispose de possibilités d’urbanisation limitées et relève de la loi Littoral. La Chambre estime que la politique d’aménagement menée comporte "des risques juridiques importants" au regard de cette réglementation.
La gestion du patrimoine communal est aussi critiquée. Les prix des cessions et des logements ne seraient pas fixés selon des critères objectifs et seraient jugés trop bas, ce qui priverait la commune de recettes.
Des irrégularités sont également relevées concernant la publicité de certaines autorisations d’occupation du domaine public.
Des manquements dans les marchés publics
La commande publique constitue enfin l’un des principaux points d’alerte du rapport.
La Chambre regrette l’absence d’organisation suffisamment structurée de la fonction achat et de procédures formalisées. Elle relève ainsi "des irrégularités et des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence".
Elle demande à la commune de se conformer aux règles du code de la commande publique et de mettre en place un dispositif complet de prévention des conflits d’intérêts.
En réponse aux observations de la Chambre régionale des comptes, la commune de Savines-le-Lac s’est engagée à corriger plusieurs des dysfonctionnements relevés.
Après la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur sa gestion, la commune de Savines-le-Lac contre-attaque. Elle affirme avoir déjà corrigé plusieurs dysfonctionnements et conteste notamment les analyses portant sur les cessions foncières, le bâtiment des services techniques et la crèche municipale.
Dans un long communiqué publié le 4 septembre, la commune insiste d’abord sur les douze mois de procédure contradictoire engagés depuis septembre 2025. Elle affirme avoir transmis "l’ensemble de ses comptes, marchés, contrats et délibérations" et estime que ses observations ont conduit la Chambre à faire évoluer sensiblement son rapport.
Selon la municipalité, quatre des neuf recommandations initialement envisagées auraient notamment été abandonnées.
Savines-le-Lac reconnaît néanmoins certaines insuffisances de formalisation relevées lors du contrôle.
La commune assure avoir déjà adopté, le 5 juin, une délibération encadrant les heures supplémentaires. Elle annonce également le déploiement de la comptabilité d’engagement sur ses trois budgets, l’attribution d’un accord-cadre pour les spectacles pyrotechniques, la désignation d’un référent déontologue mutualisé et le lancement d’une nouvelle consultation pour ses assurances.
Le RIFSEEP doit entrer en application au 1er janvier 2027, tandis qu’une délibération consacrée aux astreintes doit être soumise au conseil municipal à l’automne.
La réponse devient plus offensive concernant les cessions foncières.
La municipalité conteste les références utilisées dans le rapport, notamment des valeurs de 731 euros le m² en 2021 et 2 892 euros le m² en 2022. Selon elle, ces montants résulteraient d’un traitement erroné de la base publique des demandes de valeurs foncières.
Autre désaccord : le nouveau bâtiment des services techniques.
La commune estime que la comparaison entre une estimation de 862 000 euros datant de 2021 et des dépenses de 1,184 million d’euros en 2026 donne à tort l’impression d’un dérapage financier.
Elle explique que le projet définitif approuvé en 2023 disposait d’une enveloppe de 1,258 million d’euros et que le marché de travaux atteint 1,021 million d’euros hors taxes. Le montant supérieur cité dans le rapport comprendrait, selon elle, l’ensemble de l’opération, dont la maîtrise d’œuvre et les frais annexes.
Le maire Victor Bérenguel résume la position de la commune : "Nous avons reconnu et corrigé ce qui devait l’être — le plus souvent avant même la publication — et nous avons rectifié, chiffres et registres publics à l’appui, ce qui était inexact, parce qu’une commune a droit au respect des faits."
