La députée des Hautes-Alpes Valérie Rossi veut faire évoluer les règles du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
Depuis 2020, ce dispositif est limité à une durée cumulée d’un an, quelle que soit la pathologie de l’agent. Une fois cette période écoulée, le fonctionnaire doit reprendre à temps plein ou attendre un an avant de pouvoir solliciter une nouvelle autorisation.
La parlementaire explique avoir été alertée directement par des agents publics rencontrés lors de ses permanences et déplacements dans les services du département.
"C’est un sujet qui m’a été remonté directement par des fonctionnaires qui vivent cette situation. Ce texte est le résultat de ce travail de terrain", souligne-t-elle.
Les maladies chroniques au cœur du texte
Pour Valérie Rossi, le dispositif actuel est particulièrement mal adapté aux agents atteints de pathologies chroniques ou évolutives, comme la sclérose en plaques, l’insuffisance rénale ou certaines maladies neurodégénératives.
"Lorsqu’un agent public peut continuer à travailler, mais que son état de santé ne lui permet pas de reprendre à temps plein, notre droit ne devrait pas l’obliger à choisir entre sa santé et son emploi", estime-t-elle.
La députée met également en avant une différence avec le secteur privé. Selon son communiqué, le régime général peut permettre, pour une affection de longue durée, une prise en charge du temps partiel thérapeutique pouvant aller jusqu’à trois ans, avec des possibilités de prolongation.
"Un fonctionnaire atteint d’une affection de longue durée peut aujourd’hui être moins bien accompagné qu’un salarié du privé confronté à la même situation. Cette différence de traitement n’est pas acceptable", affirme Valérie Rossi.
Suppression du plafond et du délai de carence
La proposition de loi prévoit de supprimer le plafond d’un an ainsi que le délai de carence avant un éventuel renouvellement.
Elle ne créerait toutefois pas de droit automatique au temps partiel thérapeutique. Chaque renouvellement resterait soumis à un contrôle médical par les instances compétentes.
"Il ne s’agit pas de supprimer tout encadrement du temps partiel thérapeutique. Il s’agit de faire confiance à l’évaluation médicale plutôt qu’à une limite arbitraire d’un an", précise la députée.
"Le maintien dans l’emploi doit être notre boussole"
Valérie Rossi affirme travailler sur ce sujet depuis un an et juge insuffisantes les évolutions réglementaires intervenues récemment, qui n’ont pas modifié la durée maximale légale.
Son texte vise à permettre aux agents concernés de poursuivre leur activité dans des conditions compatibles avec leur état de santé, tout en sécurisant leur parcours professionnel.
"Le maintien dans l’emploi doit être notre boussole, conclut-elle. Lorsqu’un agent peut continuer à exercer ses missions grâce à un aménagement de son temps de travail, il n’est dans l’intérêt de personne de le contraindre à une reprise à temps plein qu’il n’est pas en mesure d’assumer."
