Nouveau rendez-vous judiciaire pour Jean-Marie Bernard. À 78 ans, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes devra de nouveau s'expliquer devant les magistrats de la cour d'appel de Lyon, le mercredi 2 décembre.
Selon les informations du Dauphiné Libéré, l'audience permettra de réexaminer un dossier qui avait conduit à plusieurs condamnations en mars 2025.
Deux affaires distinctes sont au cœur des poursuites : la gestion de marchés publics du Département et l'attribution d'indemnités au sein du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG).
En mars 2025, Jean-Marie Bernard avait été condamné à un an de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.
Une décision immédiatement contestée par l'élu, qui continue de clamer son innocence.
Marchés publics et indemnités : deux volets examinés
Dans le premier volet de l'affaire, la justice s'intéresse aux conditions d'attribution de plusieurs marchés publics du Département.
L'un d'eux concerne notamment la location longue durée de véhicules de la collectivité. Lors du premier procès, le ministère public avait dénoncé une rupture d'égalité entre concessionnaires.
Deux autres responsables départementaux seront rejugés : Jérôme Scholly, actuel directeur général des services, et Fabrice Hurth, ancien directeur de cabinet.
Tous deux avaient écopé de six mois de prison avec sursis et de deux ans d'inéligibilité, ainsi que d'amendes respectives de 3 000 et 5 000 euros.
Le second dossier porte sur des indemnités versées à des responsables du Centre de gestion, que Jean-Marie Bernard a présidé.
Catherine Reboul, ancienne agente mise en cause dans ce volet, avait été condamnée en première instance à six mois de prison avec sursis, 1 500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour recel.
Les investigations avaient également conduit à examiner une possible prise illégale d'intérêts, en raison du lien familial entre Jean-Marie Bernard et sa nièce Alexandra Butel, ancienne responsable du CDG.
Deux condamnations déjà définitives
Contrairement aux quatre prévenus ayant fait appel, deux autres personnes impliquées dans cette affaire ont déjà été condamnées définitivement dans le cadre de procédures de reconnaissance préalable de culpabilité.
Il s'agit de Béatrice Chevalier, ancienne directrice générale adjointe du Département, et d'Alexandra Butel, maire du Dévoluy.
Toutes deux ont accepté une peine de six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.
Le 2 décembre, la cour d'appel de Lyon devra donc réexaminer les responsabilités des quatre prévenus, dont Jean-Marie Bernard, qui préside toujours le Département des Hautes-Alpes et dont le mandat court jusqu'en 2028.
